Patrick Beltran
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick BELTRAN
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au conseil de prud'hommes de Perpignan
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Perpignan
JUSB1532231A
(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 2015
18/12/2015
De:
Beltran (Patrick)
greffier du premier grade
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JORFTEXT000000789464
(source JORF)
nomination
27 Juillet 2006
27/07/2006